1. Éditeur du site et de l'application
Le site internet accessible à l'adresse www.ticketmarket.com et l'application mobile « TicketMarket » (ci-après le « Service ») sont édités par :
- Dénomination sociale : PLACENET
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1,00 €
- Siège social : 3 rue Germain Nouveau, 13090 Aix-en-Provence, France
- SIREN : 102 589 181
- SIRET (siège) : 102 589 181 00019
- Immatriculation au RCS : 102 589 181 R.C.S. Aix-en-Provence
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR38102589181
- Code APE / NAF : 47.82Z
- Adresse e-mail : contact@ticketmarket.com
- Téléphone : +33 4 42 53 82 82
- Directeur de la publication : Kevin Zamoun, en qualité de Président
2. Hébergement
2.1 Hébergeur du site et du back-end
- OVH SAS — société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
- Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (service client OVHcloud)
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.
2.2 Distribution de l'application mobile
L'application est distribuée via :
- Apple App Store — Apple Distribution International Ltd, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande.
- Google Play Store — Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
2.3 Conception / développement
Application et site conçus et développés par Appstronaute.
3. Objet et nature du Service
TicketMarket est une place de marché (marketplace) multi-catégories accessible via site web et application mobile, permettant :
- la mise en relation entre des vendeurs (y compris particuliers préalablement validés) et des acheteurs ;
- la vente de produits propres à l'éditeur et de produits de vendeurs tiers ;
- une offre complémentaire (dropshipping), signalée distinctement dans le parcours.
Statut d'intermédiaire. Pour les produits de vendeurs tiers, l'éditeur agit en qualité d'opérateur de plateforme en ligne / intermédiaire technique au sens de la LCEN et du Code de la consommation. Il n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur et l'acheteur, sauf pour ses propres produits. Les obligations respectives des parties sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU-CGV).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service — marque « TicketMarket », logo (association d'un ticket et d'un panier), chartes graphiques, couleurs, typographies, textes, interfaces, code source, bases de données et visuels propres à l'éditeur — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Les contenus déposés par les vendeurs (photos, descriptions de produits) restent sous la responsabilité de leurs auteurs, qui garantissent détenir les droits nécessaires et concèdent à l'éditeur une licence d'usage aux seules fins d'exploitation du Service.
5. Données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».
- Responsable de traitement : PLACENET (coordonnées ci-dessus).
- Finalités principales : création et gestion de compte, traitement des commandes et paiements, livraison en point relais, validation des vendeurs, relances et confirmation de réception, gestion des litiges, sécurité et prévention de la fraude, communications et, sous réserve de consentement, prospection commerciale.
- Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, exerçables à l'adresse contact@ticketmarket.com ou par courrier au siège social.
- Réclamation : possibilité de saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
Le détail complet figure dans la Politique de confidentialité.
6. Cookies et traceurs
Le site et l'application utilisent des cookies et traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d'audience et, sous réserve de votre consentement, de personnalisation. Un bandeau de gestion du consentement permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs non essentiels, conformément aux recommandations de la CNIL. Les modalités détaillées sont décrites dans la Politique cookies.
7. Paiement
Les paiements sont traités via des prestataires de services de paiement (PSP) agréés, au moyen de solutions de paiement hébergées et sécurisées (conformité PCI-DSS et authentification forte SCA) :
- Carte bancaire : Stripe Payments Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande) ;
- Paysafecard : Paysafecard.com Wertkarten GmbH (groupe Paysafe).
Des frais de traitement peuvent être appliqués et sont indiqués avant la validation du paiement. L'éditeur ne stocke aucune coordonnée bancaire complète. Les modalités financières (prix, commission, remboursements éventuels) sont précisées dans les CGV.
8. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions. Sa responsabilité ne saurait être engagée :
- pour les contenus et produits mis en ligne par les vendeurs tiers, ni pour la bonne exécution des ventes correspondantes ;
- en cas d'indisponibilité temporaire du Service, de maintenance ou de force majeure ;
- pour l'usage fait par l'utilisateur d'informations ou de liens accessibles via le Service.
L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et de l'usage de son compte.
9. Liens hypertextes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.
10. Signalement de contenus illicites
Conformément à la LCEN et au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse contact@ticketmarket.com ou directement depuis la fonction « Signaler un problème » de l'application.
11. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, l'acheteur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche écrite préalable auprès de l'éditeur :
- Médiateur : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
- Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
- Site : www.cm2c.net
Les consommateurs de l'UE peuvent également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
13. Contact
- E-mail : contact@ticketmarket.com
- Téléphone : +33 4 42 53 82 82
- Courrier : PLACENET, 3 rue Germain Nouveau, 13090 Aix-en-Provence