1. Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit comment PLACENET (ci-après « nous », « TicketMarket ») collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.ticketmarket.com et l'application mobile TicketMarket, en qualité d'acheteur, de vendeur ou de simple visiteur.
Nous traitons vos données de manière loyale, transparente et sécurisée, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du Service.
2. Responsable du traitement
- Responsable de traitement : PLACENET (SASU)
- Siège social : 3 rue Germain Nouveau, 13090 Aix-en-Provence, France
- Contact : contact@ticketmarket.com — +33 4 42 53 82 82
Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@ticketmarket.com.
3. Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données indispensables aux finalités décrites.
3.1 Données fournies directement par vous
| Catégorie | Données collectées | Concerné |
|---|---|---|
| Compte | E-mail, mot de passe (chiffré), et le cas échéant nom/pseudo et téléphone | Acheteur, Vendeur |
| Livraison | Point relais sélectionné | Acheteur |
| Vendeur | Informations d'inscription et preuves produits (photos, descriptions) nécessaires à la validation | Vendeur |
| Commandes | Produits commandés, montants, historique, confirmations de réception | Acheteur |
| Litiges / support | Motif, description, photos éventuelles | Acheteur, Vendeur |
Nous ne stockons aucune coordonnée bancaire ni IBAN dans l'application. Les données de paiement sont traitées directement par nos prestataires de paiement (section 7).
3.2 Données collectées automatiquement
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Données techniques | Adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application |
| Données d'usage | Écrans consultés, interactions, dates et heures de connexion |
| Notifications | Jeton de notification push (si vous les activez) |
| Cookies et traceurs | Voir section 10 et la Politique cookies |
3.3 Données issues de tiers
Nous recevons de nos prestataires de paiement le statut des transactions (sans coordonnées bancaires) et de notre prestataire logistique le statut de livraison.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traitement et suivi des commandes | Exécution du contrat |
| Gestion des paiements et prévention de la fraude | Exécution du contrat + obligation légale + intérêt légitime |
| Validation et gestion des vendeurs | Exécution du contrat + intérêt légitime |
| Livraison en point relais | Exécution du contrat |
| Relances et confirmation de réception | Exécution du contrat + intérêt légitime |
| Gestion des litiges et du support | Exécution du contrat + intérêt légitime |
| Sécurité, journalisation, prévention des abus | Intérêt légitime + obligation légale |
| Amélioration et statistiques du Service | Intérêt légitime (ou consentement pour la mesure d'audience non essentielle) |
| Prospection commerciale / newsletters | Consentement (art. 6.1.a) |
| Obligations comptables, fiscales et légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs.
5. Durées de conservation
Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités, puis supprimées ou archivées.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte | Pendant la relation, puis 3 ans après la dernière activité |
| Données de commande et facturation | 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Données vendeur et justificatifs de validation | Durée du compte, puis 5 ans |
| Données de litige | Durée du litige, puis 5 ans (délai de prescription) |
| Logs techniques et de sécurité | 12 mois |
| Données de prospection (si consentement) | 3 ans après le dernier contact |
| Cookies / traceurs | 13 mois maximum |
6. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et entités habilitées :
- Nos équipes internes autorisées (support, administration, validation des vendeurs) ;
- Nos sous-traitants et partenaires, dans la stricte limite de leur mission :
- Hébergement : OVH SAS (Roubaix, France — données dans l'UE) ;
- Paiement : Stripe Payments Europe Ltd (carte bancaire) et Paysafecard (groupe Paysafe) ;
- Prestataire logistique / point relais ;
- Notifications push : Firebase Cloud Messaging (Google) ;
- Autorités administratives ou judiciaires, en cas d'obligation légale.
Nous ne vendons pas vos données. Chaque sous-traitant est encadré par un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD.
7. Paiement et données bancaires
Les paiements (carte bancaire via Stripe, Paysafecard) sont traités au moyen de solutions hébergées et sécurisées (conformité PCI-DSS, authentification forte SCA).
Vos coordonnées bancaires sont saisies directement auprès du prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs, ni ne sont stockées dans l'application. Nous ne conservons que les informations nécessaires au suivi de la transaction (montant, statut, référence de commande).
8. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne (OVH, France).
Certains prestataires (ex. services de Google pour les notifications push) peuvent impliquer des traitements hors UE/EEE. Ces transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types (CCT).
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- contrôle d'accès strict par rôle (acheteur / vendeur / administrateur) ;
- chiffrement des mots de passe et des communications (HTTPS/TLS) ;
- journalisation des accès et des actions sensibles ;
- sécurisation des paiements (PCI-DSS, SCA).
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL sous 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées (art. 33 et 34 du RGPD).
10. Cookies et traceurs
Le site et l'application utilisent des cookies et traceurs à des fins de fonctionnement, de sécurité, de mesure d'audience et, sous réserve de votre consentement, de personnalisation. Un bandeau de consentement permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs non essentiels, et vos choix sont modifiables à tout moment. Détail dans la Politique cookies.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès, rectification, effacement (dans les limites légales) ;
- limitation et opposition (notamment à la prospection) ;
- portabilité de vos données ;
- retrait du consentement à tout moment ;
- directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercice : écrivez à contact@ticketmarket.com ou par courrier au siège social, avec un justificatif d'identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois si la demande est complexe).
Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
12. Mineurs
Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus), du fait de la conclusion de contrats de vente et d'opérations de paiement. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour leur suppression.
13. Données des vendeurs
Dans le cadre de la validation, les vendeurs transmettent des informations d'inscription et des preuves produits. Ces données servent exclusivement à vérifier l'éligibilité du vendeur, gérer son compte et assurer la conformité du Service. Aucun IBAN n'est collecté dans l'application ; les coordonnées nécessaires au reversement sont transmises de manière sécurisée, hors application, au moment de la demande de reversement.
14. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur le site et dans l'application, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.
15. Contact
- E-mail : contact@ticketmarket.com
- Courrier : PLACENET, 3 rue Germain Nouveau, 13090 Aix-en-Provence